Pourquoi avoir un représentant fiscal pour votre entreprise ?

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août 26, 2021

Pourquoi avoir un représentant fiscal pour votre entreprise ?

Représentant fiscal

Dans l’objectif de conquérir de nouveaux marchés, certains chefs d’entreprises étrangers préfèrent installer leurs entreprises dans des pays membres de l’Union Européenne. Cette décision se justifie par l’ouverture fiscale de l’espace européen du point de vue des entreprises. Pour jouir pleinement de certains bénéfices fiscaux et poursuivre leurs activités à l’étranger, ils devront choisir un représentant fiscal résident. Pour ne pas être freinés dans leurs activités, chacune des entreprises étrangères devront respecter cette décision de l’administration fiscale européenne. Pour mieux respecter la réglementation européenne en vigueur, découvrez dans cet article, quelques raisons de désigner un représentant fiscal.

Pour analyser les activités de l’entreprise

Lorsque vous décidez d’installer votre entreprise sur l’un des territoires couverts par l’Union européenne, il vous faut désigner un représentant fiscal. En effet, le représentant fiscal est l’intermédiaire entre l’administration fiscale du pays d’investissement et vous. Avant de se saisir de votre dossier, il procède par faire un point sur toutes les activités de votre entreprise. Le représentant fiscal statue sur les activités passées, présentes et futures de votre entreprise avant de vous aider à obtenir un numéro d’immatriculation.

En faisant son point sur vos différentes activités, il s’assure que celles-ci respectent la réglementation en vigueur dans le pays d’accueil. L’un de ses objectifs principaux est de vous aider à éviter certains pièges au cours de vos activités. Il veille également à ce que vous bénéficiez de tous les avantages proposés par les régimes en place sur l’espace européen.

Pour régler les problèmes de TVA

Le représentant fiscal est l’un des acteurs incontournables du domaine de la fiscalité. Il peut à ce titre vous aider votre entreprise concernant les problèmes liés à la TVA. Il existe des cas où chaque entreprise établie hors de l’Europe devra réaliser des opérations soumises à la TVA. Le fait de désigner un représentant fiscal, vous facilite la tâche puisque vous ne résidez pas sur le territoire européen. Le représentant fiscal peut par exemple se charger de la livraison de bien mobilier comprenant le montage ou encore l’installation. Il peut aussi vous aider en cas de revente des biens immobiliers comme mobiliers acquis en France depuis l’étranger. Le représentant dans son rôle, interviendra pour faciliter la réduction de vos impôts sur votre revenu. Il peut également se charger de suivre l’entreprise dans toutes les problématiques qu’elle peut rencontrer.

Lorsque le représentant fiscal est employé par une entreprise étrangère, il se charge d’effectuer le processus d’enregistrement pour obtenir un numéro de TVA. Il se charge ensuite de soumettre une déclaration de TVA pour votre entreprise. Il est alors chargé de rembourser la TVA de l’entreprise due à l’administration fiscale et de présenter une déclaration d’échange de biens et une déclaration de services européens. Enfin, il va déposer une demande de remboursement de TVA. En cas de contrôle fiscal, le représentant fiscal désigné se charge de vous assister en la présence des autorités fiscales. Lorsque les contrôleurs fiscaux constatent des problèmes liés à la fiscalité de votre entreprise, il se chargera de défendre vos intérêts.

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