Les taxes foncières sont des taxes dues par un bien immobilier, mais la question est de savoir qui les paiera si le bien fait faillite. Il est donc préférable de connaître le montant des taxes foncières avant d’investir dans un titre en nue-propriété, ou de donner un titre en nue-propriété.

Nue-propriété : l’usufruitier et les taxes foncières ?

Lorsque l’une des parties est le preneur et l’autre le porteur, les droits de propriété sont distincts. Le premier peut occuper ou louer le bien, tandis que le second ne peut qu’en disposer, mais il a l’avantage de pouvoir récupérer la licence ou la pleine propriété sans frais. Le droit d’usage peut être récupéré après un délai spécifié dans le contrat de libération de la propriété ou au décès du titulaire de la licence. En réalité, la taxe foncière, en cas de nue-propriété, est payée par la personne qui perçoit les revenus, c’est-à-dire le titulaire de la licence ou l’usufruitier. Sans oublier que ce dernier peut bénéficier de l’aide d’un spécialiste du secteur, à l’image de Gridky. Le professionnel possède l’expertise nécessaire pour mener à bien les démarches liées à l’investissement en nue-propriété et à la déduction des revenus à travers le déficit foncier. En outre, le propriétaire et le titulaire de la licence doivent tous deux signer la facture de l’impôt foncier, mais ils ne sont pas solidairement responsables du non-paiement de l’impôt foncier. L’impôt foncier est dû le 1er janvier de chaque année fiscale par tous les titulaires de licence et par le propriétaire effectif de la propriété.

Exemptions de taxes foncières

Les nu-propriétaires et les titulaires de licences sont exonérés de la taxe foncière pendant un certain nombre d’années (de 2 à 15 ans) pour les propriétés neuves, les propriétés économes en énergie, les propriétés financées à plus de 50 % et les propriétés anciennes louées à des groupes vulnérables. Sont également exonérés de manière permanente les propriétés utilisées comme résidence principale, les bâtiments agricoles et les logements touristiques meublés dans les zones de redéveloppement rural.

Calcul de la taxe foncière

Le code général des impôts prévoit deux types d’imposition : la taxe sur les immeubles bâtis (y compris les immeubles en cours de construction) et la taxe sur les immeubles non bâtis. L’impôt foncier est calculé à partir de la valeur locative cadastrale, qui est fonction de la surface pondérée et du taux d’imposition de base par mètre carré. La surface pondérée tient compte de l’utilisation et de l’équipement du bâtiment. Une fois le prix de location cadastral déterminé, 50 % du prix de location sont déduits pour créer le revenu cadastral. Enfin, il faut tenir compte du taux d’imposition de base, qui change chaque année et varie d’une commune à l’autre. Pour connaître le taux d’imposition de chaque commune, il faut s’adresser à l’administration fiscale locale. Le taux d’imposition est également indiqué sur votre facture d’impôt foncier. En plus de la taxe foncière, le titulaire de la licence doit également payer une taxe d’habitation et un impôt sur les revenus fonciers (IFI).