Le rôle du notaire lors d’un achat ou d’une vente, c’est-à-dire ses principales fonctions, tâches et procédures, est souvent méconnu des clients. Dans cet article, nous souhaitons répondre à ces questions et résumer le travail du notaire lors d’un achat ou d’une vente.
Lors de l’achat ou de la vente d’une maison, le notaire est un élément important de la transaction, car il apporte un niveau élevé de sécurité à l’opération. En ce sens, le notaire confère un caractère officiel au document et veille à ce que le contrat soit conforme à la loi. Par ailleurs, si vous êtes à la recherche d’un notaire de confiance pour vos transactions immobilières, cliquez ici.
Les fonctions du notaire et la manière dont il les exerce sont décrites ci-après :
– Conseiller et informer les vendeurs et les acheteurs afin qu’ils comprennent et acceptent tous les termes du contrat et des titres de propriété. Il est important de s’assurer que les deux parties comprennent parfaitement ces documents.
– Préparer un contrat d’achat comprenant toutes les informations relatives au propriétaire du bien et à l’hypothèque éventuelle. Des informations supplémentaires peuvent également être exigées, telles que la preuve que le propriétaire n’a pas d’arriérés de taxes municipales et un extrait cadastral certifié de la propriété.
– Il faut s’assurer que le bien est effectivement dans un état permettant son transfert d’un propriétaire à un autre. À cette fin, il faut s’assurer que le premier propriétaire est bien le propriétaire du bien.
La procédure se déroule en plusieurs étapes. Elles sont les suivantes :
Le rôle du notaire dans l’achat est de rédiger, d’accompagner et de modifier ce contrat. Ce contrat peut être signé en présence du notaire.
Le notaire rassemble toutes les informations et documents nécessaires à l’achat (par exemple, l’identité de l’acheteur et du vendeur, le prix d’achat, les modalités de paiement, le certificat énergétique, etc.). Le notaire rédige ensuite le contrat d’achat et l’envoie à toutes les parties pour confirmation.
Avant de signer le contrat de prêt hypothécaire, vous devez l’examiner pour vous assurer que tout est en ordre. Si vous avez des doutes, vous pouvez vous adresser à un notaire dans les 10 jours.
Le notaire lit d’abord le contrat de vente et l’hypothèque pour s’assurer que les deux parties sont d’accord. Ensuite, le contrat est signé, l’acompte est versé et les clés sont remises.
Après l’enregistrement au registre foncier, le notaire remet les titres de propriété à l’acheteur. C’est en gros le rôle du notaire dans la vente.